Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes de produits (laines teintes à la main, patrons de tricot, etc.) réalisées via le site Les Laines d’Ursula ou par tout autre moyen.
Tout acheteur sur le site Les Laines d’Ursula est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
Les Laines d’Ursula se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les Laines d’Ursula est situé 10 rue Charles Mewes 67310 SCHARRACHBERGHEIM, France. Entreprise immatriculée, SIRET : 903 863 249 00012
Contact : lechaudrondeslaines@gmail.com
2. PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences de couleur peuvent exister entre l’affichage à l’écran et la réalité.
De légères variations de couleur sont possibles au sein de l’écheveau et entre 2 écheveaux compte tenu du procédé de teinture à la main.
Le poids est indiqué à titre indicatif et peut varier en fonction de différents paramètres, comme le taux d’humidité.
Les produits proposés le sont dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des produits Les Laines d’Ursula s’engage à en informer l’acheteur.
3. COMMANDE
Le client passe commande via le site.
Lors de la création de son compte client, il s’engage à fournir à Les Laines d’Ursula des informations exactes.
Toute commande est confirmée après validation du paiement. La confirmation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, Les Laines d’Ursula se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.
Les Laines d’Ursula se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
4. PRIX ET PAIEMENT
Les tarifs indiqués sur le site sont des tarifs en Euros, hors frais de livraison et ne contiennent pas de TVA conformément à l’article 293B du code général des impôts.
La participation aux frais de port est calculée en fonction de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés acceptés par Shopify (Carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral.
Les produits demeurent la propriété de Les Laines d’Ursula jusqu’au paiement complet du prix.
5. POLITIQUE DE LIVRAISON
Délais et zones de livraison
Les commandes sont généralement expédiées sous 1 à 21 jours après la validation de la commande, certains articles nécessitant d’être teints s’ils ne sont pas disponibles en stock au moment de la commande.
Merci de contacter Les Laines d’Ursula pour vous renseigner sur le délai dans lequel votre commande pourra être traitée ou en cas de retard de livraison, le cas échéant en laissant à Les Laines d’Ursula un délai de livraison supplémentaire raisonnable.
Nous livrons en France et en Europe via la Poste par Colissimo dont les délais sont généralement de :
• en France Métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
• en Europe : 5 à 12 jours ouvrés
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et des périodes de forte activité.
Les Laines d’Ursula ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur ou aux douanes.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment du paiement en fonction du poids du colis et de la destination.
Suivi de commande
Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail avec un numéro de suivi.
Problèmes de livraison
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Les Laines d’Ursula. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des événements extérieurs (grèves, douanes, conditions météorologiques).
Toute commande passée sur le site Les Laines d’Ursula et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un produit sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Les Laines d’Ursula n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
6. DROIT DE RETRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Produits éligibles au retour
• Écheveaux de laine non utilisés, non bobinés et dans leur état d’origine
• Accessoires (aiguilles, marqueurs, etc.) non ouverts
Produits non remboursables
• Patrons de tricot numériques : En raison de leur nature téléchargeable, ils ne peuvent être ni retournés ni remboursés.
• Commandes personnalisées (ex. : couleurs sur demande)
Procédure de retour
• Contactez-nous à lechaudrondeslaines@gmail.com avec votre numéro de commande et la raison du retour.
Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.
• Retournez les articles à l’adresse suivante : URSULA MALLET 10 RUE CHARLES MEWES 67310 SCHARRACHBERGHEIM.
Les produits devront être renvoyés suffisamment protégés pour ne pas être détériorés au cours du transport.
• Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de notre part).Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.
Dommages et problèmes
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.
Échanges
En cas d'échange, renvoyez nous les produits concernés à vos frais, nous vous enverrons les nouveaux produit à nos frais.
Remboursements
Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 14 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à lechaudrondeslaines@gmail.com.
7. GARANTIE
Tous les produits fournis par Les Laines d’Ursula bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Les Laines d’Ursula qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les écheveaux de laine sont teints artisanalement. De ce fait, chaque écheveau est unique et sera légèrement différent des autres écheveaux du même coloris. Ceci ne représente pas un défaut de teinture mais une caractéristique du produit.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LES LAINES D'URSULA - 10 RUE CHARLES MEWES - 67310 SCHARRACHBERGHEIM , dans un délai de trente jours après livraison.
8. RESPONSABILITE
Les Laines d’Ursula ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Dans le processus de vente à distance, Les Laines d’Ursula n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les Laines d’Ursula décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’interruption du site ou de problème technique empêchant l’accès au site.
9. SERVICE CLIENT
Pour toute question, contactez-nous à lechaudrondeslaines@gmail.com ou via le formulaire de contact du site.
10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les Laines d’Ursula s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
LES LAINES D'URSULA
10 RUE CHARLES MEWES
67310 SCHARRACHBERGHEIM
lechaudrondeslaines@gmail.com
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.leslainesdursula.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Laines d’Ursula. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.
13. COORDONNEES
Les questions relatives aux Conditions de Service doivent nous être adressées à lechaudrondeslaines@gmail.com.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
Nom commercial : Les Laines d'Ursula
Numéro de téléphone : 0685858964
Adresse e-mail : lechaudrondeslaines@gmail.com
Adresse physique : 10 Rue Charles Mewes, 67310 Scharrachbergheim-Irmstett, France
Numéro d’entreprise : 903 863 249 00012